Légalisation de documents

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Qu’entend-on par légalisation ou apostille ? Est-ce nécessaire pour tout type de document ?


La légalisation permet d’utiliser un document document étranger en Belgique/devant une autorité belge. Plusieurs éléments déterminent si vous avez besoin ou non d'une légalisation ou d'une apostille.

Grâce à ce simulateur, nous vous donnons des conseils par rapport à votre situation spécifique.
 

Légalisation de documents officiels du Kenya


La légalisation des documents officiels du Kenya est traitée par l'ambassade sur rendez-vous durant les heures d’ouvertures. Seuls les documents (p. ex. diplômes, certificat de naissance, certificat de mariage, certificat de bonne conduite etc.) légalisés par le Ministère des Affaires étrangères du Kenya peuvent être légalisés par l’Ambassade de Belgique. Consultez les frais de légalisation et les coordonnées bancaires pour effectuer les paiements.
 

Informations générales


La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

La légalisation d'un document ne signifie pas la reconnaissance du document en droit belge. Par exemple: si vous faites légaliser votre acte de mariage étranger à l'Ambassade, ceci ne signifie pas (encore) que le mariage est reconnu en droit belge et enregistré dans le Registre National. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la section Etat civil

Pour plus d'informations sur la légalisation de documents, veuillez consulter le site web du SPF Affaires étrangères